Les noms COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES ou CPL utilisés dans les présentes conditions d’utilisation et sur le site internet www.roberthaviland-cparlon.com (ci-après désigné « le site ») désignent la société par action simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES dont le siège social est situé 14, ancienne route d’Aixe 87170 Isle et enregistrée au tribunal de commerce de de Limoges sous le numéro 408 650 521 (ci-après désignés « CPL »).
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www.roberthaviland-cparlon.com est un site vitrine qui appartient et est géré par la CPL. Le réseau est ouvert à tout utilisateur du réseau internet est, en principe, accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption par la CPL ou ses prestataires pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. La CPL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé par l’indisponibilité du site.
Le site de CPL a été réalisé par : Agence bord
Les photographies ont été prises par : Atlas Photographie
L’intégration du site a été réalisée par :
Le prestataire assurant l’hébergement est :
O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
O2SWITCH est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
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Vous pouvez aussi lire les conditions générales de vente et d’utilisation.
Tous les éléments composant le site vitrine de la CPL sont et demeurent la propriété exclusive de la CPL.
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Le présent article concerne le site web et non les produits vendus.
En cas de litige, seule la loi française est applicable, les parties élisant domicile en cas de contestation devant les Tribunaux de Paris.
Les parties s’engagent préalablement à toute action contentieuse à engager une procédure de conciliation informelle mais réelle.
Toute demande d’échange, de remboursement, de rétractation ou de garantie des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée soit par courrier postal à l’adresse CPL, 14, ancienne route d’Aixe 87170 Isle ou par courrier électronique à l’adresse contact@cplimoges.com.
Le nom COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES utilisé dans les présentes conditions générales de vente et sur le site internet www.roberthaviland-cparlon.com (ci-après désigné « le site ») désignent la société par action simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES dont le siège social est situé 14, ancienne route d’Aixe 87170 Isle et enregistrée au tribunal de commerce de Limoges sous le numéro 408 650 521 (ci-après désignés « CPL »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes d’articles ou services proposés par la CPL.
Le client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande. Ces CGV sont disponibles sur le site internet de la CPL.
La CPL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au moment du paiement de la commande. Le client devra, au préalable, avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV afin de finaliser sa commande.
Les porcelaines de la CPL peuvent être commandées à destination de tous les pays du monde sous la réserve que :
– L’adresse du Client soit desservie par le transporteur express de CPL.
www.roberthaviland-cparlon.com est un site vitrine qui appartient et est géré par la CPL. Le réseau est ouvert à tout utilisateur du réseau internet est, en principe, accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption par CPL ou ses prestataires pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. CPL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé par l’indisponibilité du site.
Les produits proposés à la vente (ci-après dénommés « Produits ») sont ceux présents sur le catalogue publié sur les pages du site vitrine au moment de la consultation du Site par le Client.
Chaque produit est présenté sur le Site de la manière la plus détaillée possible. La CPL attache une grande importance à proposer des photographies les plus fidèles possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de rendu de couleur, matière, reflet… Toutes les images doivent être considérées uniquement comme des illustrations et ne peuvent, en aucun cas, garantir l’apparence ou les caractéristiques techniques.
Les informations produites, les images ou les prix peuvent être mis à jour à tout moment par la CPL et ce, sans préavis.
Si certaines caractéristiques ne sont pas présentes sur le Site, le Client est en droit de demander, par mail ou par téléphone, des précisions au service client dont les coordonnées sont disponibles à l’article ci-dessous.
Les prix présents sur le site de la CPL sont libellés en Euros et incluent 20% de TVA. Les pays non-membres de l’UE sont assujettis à des taux de TVA et à droits de douane spécifiques. La TVA sera déduite lors du règlement de votre commande.
Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison et les frais d’emballage, facturés en plus.
Le Client souhaitant passer commande doit contacter le service clientèle :
– Par téléphone au 05.55.01.29.44,
– Par courriel à contact@cplimoges.com,
– Via le formulaire sur le site,
– Adhérer aux présentes conditions générales de vente
– Procéder au paiement selon les conditions de paiement prévues à l’article ci-dessous.
Toute commande passée au nom d’une tierce personne sans son consentement et toute fraude entraînant une perte financière pour CPL seront signalées à la police.
CPL se réserve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects pour toute commande, ainsi que pour toute vente finalisée. Si un prix est manifestement incorrect, CPL peut être contrainte d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé de la meilleure façon. Cette procédure peut être effectuée à tout instant.
Le paiement des produits est exigible à la commande par virement ou par chèque.
Une facture sera envoyée par mail au Client après sa commande. Une version papier sera également envoyée dans le colis contenant le produit.
S’il s’agit d’un cadeau, il est possible de demander une facture sans prix au moment de la commande.
CPL reste entièrement propriétaire de ses produits jusqu’à leur parfait paiement.
Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison de la CPL. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni la CPL, ni le transporteur ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.
La commande est livrée en une seule fois. La CPL se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
La CPL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
La CPL ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
La CPL décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
Le montant des frais de livraison est variable en fonction de l’adresse de livraison.
Les dates ou les délais de livraison, qui peuvent être stipulés de façon ferme ou à titre indicatif, doivent être signalés par écrit. Les délais de livraison commencent à la conclusion du contrat, mais pas avant que toutes les questions techniques aient été clarifiées. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, la livraison sera effectuée le plus rapidement possible. Les livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables.
Lorsque nous ne pouvons respecter les délais de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté (indisponibilité de la prestation), nous en informons immédiatement le client et lui faisons part du nouveau délai de livraison prévue. Si la prestation n’est pas disponible dans le nouveau délai de livraison imparti, nous avons le droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat ; toute contre-prestation du client sera remboursée immédiatement. L’indisponibilité de la prestation signifie, plus particulièrement, que la livraison a été retardée du fait de nos fournisseurs avec lesquels nous sommes liés par un contrat de réapprovisionnement et que, ni nous-mêmes ni notre fournisseur, sommes responsables du retard ou lorsque nous ne sommes pas tenus de garantir l’approvisionnement.
Les retards de livraison en raison de cas de force majeure ou d’autres circonstances hors de notre contrôle ne relèvent pas de notre responsabilité – en particulier les perturbations opérationnelles ou dans les transports, les grèves, les blocages, le manque de matières premières, les situations de guerre -, sauf convention contraire.
Le risque de perte et de dégradation fortuite de la marchandise est transféré au client, au plus tard au moment de la remise de la marchandise à celui-ci. Le risque de perte et de dégradation fortuite de la marchandise ainsi que le risque de retard de livraison est transféré au client au moment de la remise de la marchandise à l’expéditeur, à l’opérateur de transport ou à la personne ou à l’entreprise chargée de l’exécution de la livraison. Si l’envoi est retardé pour des raisons liées au client, alors le risque de retard revient à sa charge dès le jour où la marchandise est prête pour l’expédition.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain où il entre en possession du bien pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Le Client peut également exercer son droit de rétractation avant l’expédition de sa commande.
Il appartient alors au Client de retourner le Produit à l’adresse de la CPL figurant à l’article Service Clients ci-dessous.
Le Produit doit être complet, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture d’achat en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture.
Lorsque le Produit a pour destinataire un tiers, ce dernier ne peut en demander que l’échange. Il ne peut être fait aucun remboursement au bénéfice du tiers destinataire en cas de différence de prix. Le Client conserve dans tous les cas son droit de rétractation.
Le Produit est alors remboursé au Client dans un délai de quatorze jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale en application de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, suivant la date à laquelle la rétractation a été demandée. Au-delà de ce terme, la somme due est productive d’intérêt au taux légal en vigueur. Les remboursements sont opérés par le crédit de la carte bancaire avec laquelle le Client a payé le Produit.
Les frais d’expédition concernant un retour dans la période d’essai et ceux concernant un retour dans le cadre d’une demande de garantie ou de réparation (pour des défauts apparus après l’utilisation de l’article par l’acheteur) sont supportés par l’acheteur. En cas de révocation par l’acheteur dans la période d’essai, la CPL créditera l’acheteur du montant de l’article dans les 14 jours suivant la réception du retour (les frais de retour ne sont pas remboursés). Tout montant dû suite au retour d’un article sera crédité sur le compte que l’acheteur aura utilisé pour payer la commande initiale.
Si l’acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat et d’annuler sa commande, alors que la commande de l’acheteur a déjà quitté l’entrepôt de la CPL (ce qui interviendra généralement les jours ouvrables dès que l’acheteur aura passé sa commande) – même si l’envoi n’est pas encore arrivé à l’adresse d’expédition indiquée par l’acheteur – les frais de retour de l’article à l’entrepôt de la CPL seront supportés par l’acheteur. Si des taxes douanières, droits à l’importation ou frais (administratifs) sont dus parce que l’expédition a été importée dans le pays d’expédition sélectionné par l’acheteur (un processus qui, dans la plupart des cas, ne peut pas être stoppé une fois que le colis est en route vers le pays d’expédition sélectionné par l’acheteur), ces frais seront supportés par l’acheteur. À la date où la CPL créditera l’acheteur, la CPL déduira les taxes douanières, droits à l’importation et/ou frais (administratifs), dans la mesure où ces montants ont été facturés à la CPL (en tant qu’expéditeur du colis).
Le droit de rétractation stipulé au présent article ne s’applique pas aux pièces sur-mesure que le client personnalise par le choix d’une ou plusieurs options techniques ou de dimensionnement proposées lors de sa commande.
Les clients particuliers ont la possibilité de renvoyer la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception.
Ce droit est uniquement applicable lorsque le produit et son emballage d’origine peuvent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Tout client souhaitant user de son droit de retour doit contacter la CPL pour l’en informer.
Les frais de port de retour sont à la charge du client. Si un produit est endommagé durant le transport, la CPL doit être contactée dans un délai de 30 jours pour obtenir des informations concernant un dédommagement.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Les Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1648 du Code civil. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La garantie ne s’applique pas en cas de :
– Dommages résultant d’une utilisation inappropriée (rayures, chutes, chocs, rebonds, écrasements, bosses, etc.) ;
– Dommages dus à une réparation ou une modification injustifiable ;
– Inattention ;
– Dommages causés intentionnellement ;
– Usure normale ou vieillissement des matériaux utilisés ;
– Négligence ;
– Dans le cas où la date d’achat ou le point de vente ne sont pas indiqués sur le bon de livraison ou réécrits à la main.
Cette garantie vous assure de pouvoir recevoir un remplacement gratuit, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et dans le délai prescrit, et ne restreint aucun droit légitime du client.
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Toute demande d’échange, de remboursement, de rétractation ou de garantie des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée soit par courrier postal à l’adresse de la CPL, 14 ancienne route d’Aixe 87170 Isle ou par courrier électronique à l’adresse contact@cplimoges.fr.
La CPL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
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Le nom COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES utilisé dans la présente politique de confidentialité et sur le site internet www.roberthaviland-cparlon.com (ci-après désigné « le site ») désigne la société par action simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES dont le siège social est situé 14 ancienne route d’Aixe 87170 Isle et enregistrée au tribunal de commerce de Limoges sous le numéro 408 650 521 (ci-après désignés « La Compagnie des Porcelaines de Limoges »).
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